Aller au contenu

Mentions légales

Conditions d’utilisation

Vous êtes connecté au site web Afelio. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être soumis à la dernière version des conditions d’utilisation de ce site et aux lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas ce site web. Ces conditions d’utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit belge. Toute action contre Afelio doit être introduite devant un tribunal belge.

Afelio peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes dispositions ainsi que toute autre information figurant sur ce site Web. Afelio peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, solutions ou à tout autre élément décrits sur le site.

Afelio met en œuvre des efforts raisonnables pour présenter des informations exactes et à jour dans ce site. Toutefois, Afelio ne garantit pas l’exactitude, le niveau de mise à jour ou l’exhaustivité des informations contenue dans ce site Web et décline toute responsabilité à cet égard.

Les communiqués de presse sont présentés sur ce site web uniquement à des fins historiques. Afelio décline toute obligation de mettre à jour les déclarations et communiqués de presse.

Droits d’auteur

Il est interdit de copier, reproduire, télécharger, transmettre ou utiliser le présent site et son contenu pour la création d’œuvres dérivées (documents, présentations ou publications de quelque nature que ce soit) sans l’accord écrit et préalable de Afelio. Toutefois, un droit non transférable, non exclusif et limité vous est concédé par Afelio afin de vous permettre d’afficher les pages web de ce site uniquement sur votre ordinateur, pour votre usage personnel et non commercial, et à condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur le site. A l’exception du droit octroyé ci-avant, aucun droit (même implicite) ou licence relatif à toute forme de propriété intellectuelle n’est concédé par Afelio.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, tous les logiciels et autres matériels disponibles pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du présent site et possédant leur propres dispositions, seront régis par lesdites dispositions.

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, Afelio peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin aux droits qui vous ont été concédés. Dans ce cas, les copies des éléments téléchargés devront être immédiatement détruites.

Droit des marques

Afelio ou tout autre nom, slogan, ou logo concernant des produits, des solutions ou des services apparaissant sur le site web Afelio sont la propriété de Afelio et de ses fournisseurs ou concédants de licence. Ils ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou en partie sans l’autorisation écrite préalable de Afelio ou du propriétaire de la marque commerciale.

Par ailleurs, l’apparence du site constitue des éléments de la marque Afelio protégés par le droit de marques ou d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou en partie sans l’autorisation écrite préalable de Afelio.

Informations transmises par des utilisateurs

Les informations (commentaires, questions, suggestions, données, idées, concepts,…) transmises par l’utilisateur à Afelio sont considérées comme non confidentielles.

Afelio n’est tenue d’aucune obligation relative aux informations transmises ou introduite sur le site par l’utilisateur.

En adressant des informations à Afelio, l’utilisateur octroie à Afelio une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive, totalement payée :

  • de copier, reproduire, traduire, publier, transmettre, distribuer, diffuser, publier, modifier ces informations et de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci qui pourront être utilisées librement par Afelio,
  • d’utiliser les informations transmises de toutes les manières et pour tous les buts que ce soit (y compris à des fins commerciales).

Les informations considérées comme personnelles transmises par l’utilisateur à Afelio en vue de recevoir des informations seront traitées conformément aux règles de confidentialité de Afelio en matière de données personnelles.

Liens vers des sites web d’autres sociétés

Le site web Afelio peut présenter, pour votre facilité, des références ou liens menant à des sites web non Afelio. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site web Afelio. Afelio n’est pas responsable de ces sites, de leur contenu, de leur sécurité, de leur disponibilité. L’accès à un des sites mentionnés se fera sous votre entière responsabilité.

En outre, Afelio n’est ni partie ni responsable des transactions que vous pourriez passer avec des tiers, même si vous êtes entré en contact avec ces tiers à partir du site Afelio.

Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive pour vos logiciels, et de protéger vos informations de manière appropriée.

Liens vers ce site

Les liens menant au site Web Afelio doivent faire l’objet d’une autorisation écrite de Afelio.

En l’absence d’autorisation écrite, le lien doit respecter les conditions suivantes :

  • ne peut reproduire ou modifier la présentation visuelle ou du contenu du site,
  • ne doit pas présenter de manière erronée sa relation avec Afelio,
  • ne fournit pas d’informations ou d’impressions erronées ou fausses concernant Afelio, ses produits, ses solutions ou services,
  • n’implique pas que Afelio adhère à votre site web et/ou son contenu.

En outre, vous acceptez que Afelio puisse, à tout moment, et à sa seule discrétion, mettre fin à un droit d’accès par lien à ce site Web et vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers le site Web Afelio.

Limitation de garantie

Afelio insère du contenu dans son site et maintient celui-ci avec le plus grand soin. Le site web Afelio et son contenu sont toutefois fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. Vous utilisez donc ce site à vos risques et périls.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Afelio n’accorde aucune garantie expresse, implicite ou légale, d’aptitude des informations y contenues à remplir un usage ou un but particulier, de titularité de droits sur ledit contenu et donc de cessibilité ou de concession de licence.

Afelio ne garantit pas, malgré les meilleurs efforts qu’elle déploie à cette fin, que ce site web fonctionne sans interruption, de façon régulière, sécurisée ou sans défaut. Afelio n’offre aucune garantie quant aux résultats obtenus grâce à l’utilisation du site web, ni quant à la fiabilité ou la précision des informations obtenues par ce site. La visée de ce site est effectivement l’information de l’internaute et non l’établissement d’une analyse détaillée d’une situation particulière. Afelio se tient toutefois à votre disposition pour une telle analyse.

Limitation de responsabilités

Afelio ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires (et notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données, perte de notoriété, interruption d’activité) résultant de l’usage du site web, de l’utilisation des informations qu’il contient, des références ou liens accessibles à partir ou via ce site. Cette exclusion de responsabilité s’applique que la réclamation soit fondée sur une garantie, une responsabilité civile contractuelle ou délictuelle ou toute autre théorie et ce, même si Afelio a eu connaissance de la possibilité que surviennent de tels dommages.